Conditions Générales des Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de bois de chauffage effectuées via le site https://hdf-buches.fr/ auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont principalement :
- Bois de chauffage (bûches, bois sec, bois dur/tendre)
- Produits dérivés (allume-feu, bois densifié, etc.)
Les caractéristiques (essence, longueur, taux d’humidité, conditionnement) sont indiquées à titre informatif. Le bois étant un produit naturel, des variations peuvent exister sans remettre en cause la conformité.
Article 3 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), **TTC**, incluant la TVA en vigueur.
- Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Hauts-de-France Bûches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 4 – Commande
La commande devient ferme après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement effectif
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Autres solutions proposées sur le site
La commande ne sera préparée qu’après encaissement total du paiement.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Le client s’engage à garantir :
- L’accessibilité du lieu
- La présence d’une personne pour réceptionner la commande
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à une indemnisation.
Article 7 – Réception & Réclamations
Le client doit vérifier la marchandise à la livraison.
Toute réclamation doit être adressée sous 48 heures par email à :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens livrés et consommés, notamment le bois de chauffage.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Hauts-de-France Bûches est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.