POLITIQUE DE REMBOURSEMENT & DE RETOUR

Hauts-de-France Bûches

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site internet https://hdf-buches.fr/, exploité par la société Hauts-de-France Bûches, dont le siège social est situé au 70 Rue Roger Salengro, 59132 Trélon, France.

Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et précise les règles applicables en matière de retours, d’annulation et de remboursement des produits commercialisés, notamment le bois de chauffage et les produits assimilés.

2. Nature des produits vendus

Les produits vendus par Hauts-de-France Bûches sont des produits naturels, pondéreux et volumineux, principalement composés de :

  • Bois de chauffage (bûches fendues, bois sec, bois dur ou tendre)
  • Produits associés (allume-feu, bois densifié, etc.)

En raison de leur nature consommable, de leur conditionnement spécifique et de leur mode de livraison, ces produits font l’objet de règles particulières en matière de retour et de remboursement.

3. Absence de droit de rétractation après livraison

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • livrés et susceptibles d’être consommés rapidement,
  • dont l’état ne permet pas un retour pour des raisons d’hygiène, de stockage ou de revente,
  • ou dont le conditionnement a été rompu.

👉 Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après la livraison effective du bois de chauffage, sauf en cas de non-conformité ou d’erreur imputable à Hauts-de-France Bûches.

4. Annulation de commande avant livraison

4.1 Avant préparation de la commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant la préparation logistique (chargement, planification de livraison).

  • l’annulation est possible sans frais,
  • un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4.2 Après préparation de la commande

Si la commande est déjà préparée ou en cours de livraison :

  • l’annulation pourra être refusée,
  • ou donner lieu à une retenue correspondant aux frais engagés (préparation, transport, manutention).

5. Non-conformité ou erreur de livraison

Un remboursement ou un remplacement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

  • erreur de produit livré (essence, longueur, conditionnement),
  • quantité manifestement non conforme,
  • produit impropre à l’usage normal du chauffage domestique.

Procédure :

  • Le client doit notifier le problème dans un délai de **48 heures** après la livraison.
  • La réclamation doit être envoyée par email à : **chauffage@hdf-buches.fr**
  • Des éléments justificatifs pourront être demandés (photos, description précise).

⚠️ Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

6. Cas exclus de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • bois déjà utilisé, brûlé ou déplacé après livraison,
  • variation naturelle du bois (couleur, fentes, humidité résiduelle),
  • mauvaise appréciation du client sur le rendement calorifique,
  • stockage inadapté après livraison,
  • refus de livraison lié à un accès impossible ou non conforme.